Politique de confidentialité

À l’Association des Parents d’Enfants Handicapés (APEH), nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

La présente notice d’information a pour objet de vous expliquer de manière claire et transparente comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel (ci-après « vos Données ») lorsque vous visitez notre site internet.

1. Données collectées

Lorsque vous consultez notre site internet, certaines informations peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP, date et heure de connexion
• Pages visitées et durée de navigation
• Type d’appareil et navigateur utilisé

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre outil de gestion des cookies en bas à droite de notre site internet et accéder à notre Politique de cookies pour plus d’information.

Lorsque vous répondez à nos offres d’emplois, de bénévoles, de dons, ou d’adhésion à notre association, vous nous partagez à minima vos données d’identification (nom, prénom et email).

2. Responsable du traitement

Vos données sont traitées par l’Association des Parents d’Enfants Handicapés (APEH), 23 BIS rue Albert 1^er, Vallée des Colons 98800 Nouméa, en qualité de Responsable de traitement.

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, L’APEH a désigné, en son sein, un « délégué à la protection des données » (Data Protection Officer – DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.

Contact DPO : direction@apeh.nc

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos Données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion du site internet et de son bon fonctionnement technique
• Gestion des adhésions à l’association et des dons
• Gestion de nos offres d’emplois et de nos bénévoles

Les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement pour la gestion des cookies
• L’intérêt légitime de l’association à assurer sa mission de soutien et de communication

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la barre de gestion de cookies ou en nous contactant.

4. A qui vos données sont transmises ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’APEH, dans la limite de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises à :

• nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance du site, outils de communication) agissant sous contrat et selon nos instructions;
• les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige.

L’APEH ne vend ni ne loue jamais vos Données à des tiers.

5. Comment protégeons-nous vos données ?

L’APEH applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

Disponibilité

Le Service utilise les fonctionnalités de sauvegarde continue des données au niveau du centre d’hébergement.

Intégrité

Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données.

Confidentialité

Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.

Isolation

L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé.

6. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation du traitement des données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression (effacement) : faire effacer les données lorsque les finalités sont atteintes
• Limitation : restreindre le traitement
• Portabilité : recevoir vos données au format structuré et réutilisable
• Opposition : refuser un traitement fondé sur un intérêt légitime
• Retrait du consentement : à tout moment
• Directives post-mortem : pour le sort de vos données après votre décès

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Alerte en cas de violation

En cas de violation de données personnelles (destruction, perte, altération ou accès non autorisé), l’APEH s’engage à :

1. Informer les utilisateurs concernés
2. Notifier les autorités compétentes dans un délai de 72 heures

Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.

8. Réclamations

L’autorité de surveillance dont nous dépendons est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez déposer auprès de cet organisme toute réclamation concernant le traitement effectué de vos données personnelles.

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : +33 (0)1 53 73 22 22

Fax : +33 (0)1 53 73 22 00

Site Internet : www.cnil.fr

Mise à jour de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité, modification qui fera l’objet d’une information sur cette page et/ou mettrons à jour la date de version ci-dessous.
Dernière modification effectuée le 5 décembre 2025.